Mentions légales

Application de suivi de la préparation à l'installation en agriculture PréInstAgri.

Références réglementaires :

  • Note de service DGER/SDPFE/2014-685 du 20/08/2014
  • Note de service DGER/SDPFE/2016-720 du 13/09/2016
  • Note de service DGER/SDPFE/2015-219 du 10/03/2015

Maîtrise d'ouvrage

Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche
Bureau de l'Apprentissage et de la Formation Professionnelle Continue (BAFPC)
78 rue de Varenne
75349 Paris 07 SP

Direction de la publication

Madame Selma TAFANI, Cheffe du BAFPC

Assistance à maîtrise d'ouvrage

L'Institut Agro DIJON – Eduter Ingénierie
26 boulevard du Docteur-Petitjean
B.P. 87999
21079 Dijon Cedex

Conception graphique, développement et hébergement

L'Institut Agro DIJON – DSI – CNERTA WEB
26, bd du Docteur-Petitjean
B.P. 87999
21079 Dijon Cedex

Usage des données

Accès restreint aux services de gestion.
Les données de la préparation à l'installation en agriculture sont collectées par les PAI et les CEPPP. Les DDT(M) et les D(R)AAF contribuent également à cette collecte. Dans chaque région, la compilation des données est assurée par l'interlocuteur "installation" en D(R)AAF en vue de leur intégration dans l'application PréInstAgri. L'outil procède à l'édition de rapports statistiques prédéfinis présentant les résultats des indicateurs calculés grâce à la base de données. Les rapports servent notamment au CNIT, à la DGER, aux D(R)AAF, CRIT, DDT(M), PAI et CEPPP.

Protection des données personnelles

La base de données PréInstAgri est anonyme. Les informations nom, prénom et lieu de naissance des porteurs de projet ne sont pas répertoriées dans la base. L'usage des données répond aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il se fait dans le respect des exigences des cahiers des charges des PAI, CEPPP et stage collectif de 21 heures. Aucune information personnelle n'est collectée à l'insu des porteurs de projet ou cédée à des tiers. Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
Mentions légales